Conditions générales de vente et d'utilisation My Little Coupon

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

My Little Coupon – SASU

31 Rue des Ormes, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche  |  contact@mylittlecoupon.fr

PRÉAMBULE

Le présent site internet www.mylittlecoupon.fr est exploité par My Little Coupon, SASU dont le siège social est situé au 31 Rue des Ormes, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à My Little Coupon.

My Little Coupon propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Notre engagement : tous nos tissus sont découpés sur mesure à votre commande. Ce choix nous permet de servir avec la même exigence une couturière amateur qui commande 3 mètres, un créateur de mode qui en commande 12, un marchand de tissus qui en commande 27 ou 30, un théâtre, une école de stylisme... Chaque client reçoit son tissu en un seul tenant, sans coupure ni assemblage intermédiaire, quelle que soit la quantité. C'est notre engagement. En contrepartie, et conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les tissus découpés sur mesure ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni remboursement.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU). Ces CGVU s'appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant les visiteurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées ultérieurement à la boutique seront également assujetties aux présentes CGVU. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour sans préavis ; votre utilisation continue du site après publication de toute modification vaut acceptation de celle-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CGVU, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (incluant notamment les lois relatives aux droits d'auteur).

Il vous est interdit de transmettre des vers, virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction aux présentes CGVU entraînera la résiliation immédiate de vos droits d'accès au service.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée lors des transmissions sur divers réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant leur transmission.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté, vous le faites à votre propre risque.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de surveiller les modifications apportées.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 5 – PRODUITS, DÉCOUPE SUR MESURE ET POLITIQUE DE RETOUR

5.1 Catalogue

My Little Coupon propose à la vente des tissus au mètre, de la mercerie (fils, boutons, fermetures, etc.), des patrons de couture, des accessoires et des box surprises. Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.

Nous avons fait notre mieux pour afficher les couleurs et images de nos produits aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement exact.

5.2 Découpe sur mesure – principe fondamental

Afin de garantir à chaque client — particulier ou professionnel, quelle que soit la quantité commandée — une livraison d'un seul tenant, tous nos tissus sont découpés sur mesure à la commande. My Little Coupon ne constitue pas de stock prédécoupé.

Les commandes de tissu s'effectuent par multiple de 3 mètres (3 m, 6 m, 9 m, 12 m, 27 m, etc.). Cette contrainte garantit que chaque coupon est expédié en un seul morceau continu, sans assemblage ni coupure intermédiaire, aussi bien pour les commandes de détail que pour les commandes professionnelles en gros.

5.3 Exception : tissus Liberty

Les tissus de la marque Liberty sont découpés par multiple de 1 mètre (1 m, 2 m, 3 m, etc.), toujours expédiés d'un seul tenant.

5.4 Produits non remboursables et non échangeables

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits suivants sont exclus de tout retour, échange ou remboursement :

Nous n'acceptons pas non plus les retours pour des raisons de poids, de transparence ou de texture lorsque ces caractéristiques sont clairement indiquées dans la description du produit.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées depuis le même compte client, la même carte de crédit ou la même adresse de livraison.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations (adresse e-mail, numéro de carte de crédit, date d'expiration) afin que nous puissions compléter vos transactions.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments (Visa, Mastercard, etc.). Les transactions sont sécurisées et chiffrées selon les normes en vigueur. My Little Coupon ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 Délais de préparation

Les commandes sont préparées en 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement (hors week-end et jours fériés). Ce délai peut être porté à 7 jours ouvrés pendant les périodes de soldes ou promotions. Les patrons, la mercerie et les box surprises peuvent nécessiter un délai supplémentaire.

8.2 Transporteurs et délais

My Little Coupon travaille avec les transporteurs suivants :

Comptez 10 jours pour les envois en Europe, 15 jours pour les DOM-TOM et l'international. Un e-mail de confirmation avec numéro de suivi est envoyé dès l'expédition. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du transporteur choisi.

8.3 Retrait en boutique

Le retrait est possible au 31 Rue des Ormes, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, du lundi au samedi de 10h à 19h sans interruption. Un e-mail vous prévient automatiquement dès que votre commande est disponible.

8.4 Colis non retiré

Il appartient au client de retirer son colis dans les délais impartis par le transporteur. En cas de non-retrait, le colis sera retourné à My Little Coupon. Aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes non retirées. Un nouvel envoi pourra être proposé sous réserve de prise en charge par le client des frais de retour et de réexpédition.

8.5 Anomalies à la livraison

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites et confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison.

8.6 Colis perdu

En cas de retard suspect, contactez-nous par e-mail. Nous déclencherons une enquête auprès du transporteur pouvant durer jusqu'à 21 jours. Si le colis est déclaré perdu, un produit de remplacement sera expédié sans frais. Si l'article n'est plus disponible, un remboursement intégral sera effectué.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles, sans avoir à justifier sa décision.

Sont éligibles au droit de rétractation uniquement : la mercerie non coupée (boutons, fermetures...), les patrons de couture papier non découpés, et les accessoires, à condition d'être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et non lavés.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à My Little Coupon via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@mylittlecoupon.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits éligibles listés à l'article 9, dans un délai de 14 jours suivant la réception. Le client doit impérativement contacter notre SAV via le formulaire de contact avant tout envoi de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur avérée de notre part, auquel cas un bon de retour prépayé sera fourni.

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué pour : les commandes non retirées en point relais, les produits non éligibles au retour (tissus coupés, box surprises, etc.), ou les retours effectués hors délai ou hors procédure.

ARTICLE 11 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Ces outils sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie. Nous n'aurons aucune responsabilité liée à leur utilisation. Si vous utilisez ces outils facultatifs, vous le faites à votre propre risque.

ARTICLE 12 – LIENS DE TIERS

Certains contenus disponibles sur notre site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Des liens pourraient vous rediriger vers des sites tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni des préjudices liés à leur utilisation. Tout lien pointant vers www.mylittlecoupon.fr doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

ARTICLE 13 – COMMENTAIRES ET AVIS UTILISATEURS

Si vous soumettez des avis, commentaires, suggestions ou idées (collectivement "commentaires"), vous nous accordez le droit de les utiliser, reproduire et diffuser dans tout média, sans restriction ni compensation. Nous ne sommes pas tenus de maintenir leur confidentialité ni de répondre à ces commentaires.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers, ne contiennent pas de contenu illicite, diffamatoire ou obscène, et ne contiennent pas de virus ou logiciels malveillants. Vous êtes entièrement responsable de leur exactitude.

Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout commentaire contrevenant aux présentes CGVU ou à la législation en vigueur.

ARTICLE 14 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COOKIES

14.1 Données personnelles

My Little Coupon collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la communication client et l'amélioration du service.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données, exerçable à : contact@mylittlecoupon.fr.

14.2 Cookies

Le site utilise des cookies techniques, analytiques (Shopify) et publicitaires (Meta Ads, Google Ads). Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau de consentement lors de votre première visite, ou en paramétrant votre navigateur.

ARTICLE 15 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, frais d'expédition ou délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler des commandes si une information est inexacte, et ce à tout moment sans préavis.

ARTICLE 16 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les présentes CGVU, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au service pour toute infraction à ces interdictions.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de My Little Coupon ou de ses partenaires, protégés par les lois relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou utilisation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 18 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus via le service.

My Little Coupon, ses directeurs, employés, agents et fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du service ou de tout produit acheté, y compris en cas de perte de données, de profits ou d'interruption de service. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

My Little Coupon ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements causés par des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grève des transporteurs, intempéries, etc.).

ARTICLE 19 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger My Little Coupon, ses sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents et employés contre toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation des présentes CGVU ou de toute loi applicable.

ARTICLE 20 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

ARTICLE 21 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes CGVU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des présentes CGVU sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 22 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après celle-ci. Vous pouvez résilier les présentes CGVU à tout moment en cessant d'utiliser notre site.

Si nous jugeons que vous n'avez pas respecté les présentes CGVU, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.

ARTICLE 23 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes CGVU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGVU, ainsi que toute politique ou règle publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et My Little Coupon et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CGVU

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGVU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGVU en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site après publication de toute modification vaut acceptation de celle-ci.

ARTICLE 25 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Versailles.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec My Little Coupon.

My Little Coupon a désigné le médiateur suivant :

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 26 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGVU ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises en vigueur.

ARTICLE 27 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes CGVU ou à vos commandes, contactez-nous :

CGVU mises à jour le 25 mars 2026